Droit de l’environnement

Introduction aux différentes composantes du Droit de l'environnement (Principes généraux, Préservation des milieux et de la Biodiversité, Trame Verte et Bleue, Littoral et Montage, Gestion de l'eau, Gestion des risques naturels et technologiques) et aux acteurs associés (institutionnels, privés, associatifs, ingénierie)

Disposer d'une vision globale des grandes règles juridiques en matière environnementale
Acquérir une connaissance du rôle et des responsabilités des différents acteurs de l'environnement
Apprécier les intéractions entre le Droit de l'environnement et les autres Codes (Urbanisme, Construction et Habitation, CGCT, Civil...)

Rédaction d'une note de synthèse technico juridique à partir d'un sujet d'actualité dans le domaine de l'environnement

Enseignant : Adrien de Prémorel

Connaissance à minima du fonctionnement des institutions françaises et EU

Identifier les sources du Droit de l'environnement
Savoir utiliser le Code de l'environnement
Identifier les institutions de l’environnement et leurs rôles au regard de l’élaboration et du contrôle du droit de l’environnement
Identifier ses interlocuteurs au sein de l’administration
Identifier les principaux outils juridiques servant à protéger les espaces
Identifier les acteurs institutionnels existants dans le domaine de l’eau
Identifier les outils de planification dans le domaine de l’eau et la manière dont il convient de les respecter

Denis Baranger, Droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ?, Paris, 2013, 128 p
Muriel Fabre-Magnan, Introduction au droit, PUF, Que sais-je ?, Paris, 2014, 128 p
Le Code permanent de l’environnement, ouvrage collectif, Editions législatives, Paris, 2015
Jacqueline Morand-Deviller, Le droit de l’environnement, PUF, Que sais-je ?, Paris, 2015, 128 p

Code de l'Environnement / de l'Urbanisme / Civil / CGCT / Forestier
www.legifrance.gouv.fr / www.banquedesterritoires.fr / www.amf.asso.fr / www.lagazettedescommunes.com