ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Droit et science politique
Langue(s) d'enseignement
Français, Anglais
Présentation
Le Master 2 DACA comporte des éléments de professionnalisation, de connaissance de l’environnement professionnel et de mise en situation professionnelle. Il associe de nombreux intervenants professionnels (cabinet De Pardieu, Brocca, Mattéi, cabinet Teynier Pic, Cabinet Lupiac, Cabinet Jacquemin), qui apportent un autre éclairage de l'enseignement et de la pratique du droit des affaires.
Objectifs
En matière de connaissances, l’objectif du Master 2 DACA est double. En premier lieu, il s’agit de doter les étudiants d’un haut niveau technique en Droit des affaires national, européen et international. En second lieu, il s’agit de renforcer les connaissances des étudiants dans des matières juridiques fondamentales et interdépendantes avec le droit des affaires, notamment en Droit civil (droit des contrats), en procédure civile et procédure civile d'exécution, en droit de l’Union européenne (droit fiscal) et en droit du commerce international (droit de l'arbitrage). L’ambition du Master est de former des juristes généralistes de haut niveau en droit des affaires, capables de s’adapter aux mutations importantes du monde des affaires.
Savoir-faire et compétences
En matière de compétences, l’objectif du Master 2 DACA est de favoriser la professionnalisation des étudiants et, à cette fin, de les mettre le plus possible en situation d’acteurs et les confronter à diverses expériences d’ordre professionnel, notamment grâce au stage.
Les + de la formation
Une formation qui existe depuis 2000 et qui a su mettre en place, grâce au réseau Alumni, des liens et une certaine notoriété. Le DACA complète également de manière utile la préparation à l'examen du CRFPA. Selon le mot du bureau de l'association du DACA promotion 2020, " Le M2 DACA, avec plus de 20 ans d' existence, est un symbole de qualité pour les recruteurs. Nos stages respectifs sont effectués tant en entreprise qu'en banque ou encore en cabinet d'avocat. Ainsi notre appellation "Contentieux des affaires" est en phase avec les besoins des acteurs du monde juridique. Dès lors, notre formation nous prépare aussi bien au CRFPA qu'à la vie en entreprise en tant que juriste contentieux ".
Organisation
Tous les cours sont obligatoires. Ils sont affectés de coefficients, de même que le rapport de stage.
L'association des étudiants du DACA a un rôle important actif pour nouer et entretenir les partenariats. Ainsi, elle a créé une fonction portant uniquement sur les relations avec les professionnels, et la communication sur les réseaux sociaux. Cela a nettement contribué à la réalisation et à la réussite d’un colloque portant sur les blockchains et les crypto-monnaies, où sont intervenus, outre des universitaires, un représentant de TRACFIN et des représentants de sociétés faisant des ICO. D'autres colloques ont été organisés par l'association, sur la finance islamique, sur la réforme de la procédure civile, et sur le RGPD.
Contrôle des connaissances
Les matières principales donnent lieu à deux écrits (droit bancaire et procédures collectives) et à un grand oral (procédure civile et procédures civiles d'exécution). Le stage fait l'objet d'un rapport, qui est évalué.
Les autres matières donnent lieu à un contrôle de connaissances, en principe sous forme d'oral.
Programme
Sélectionnez un programme
M1 Contentieux des affaires (DACA)
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
27 créditsUE Unité fondamentale 1
12 créditsDroit spécial des sociétés (CM + TD)
6 crédits48hDroit des marchés financiers (CM +TD)
6 crédits48h
UE Unité fondamentale 2
12 créditsComptabilité des entreprises
3 crédits33hLibertés de circulation
3 crédits33hDroit fiscal TVA
3 crédits33hMéthodologie des exercices et recherche documentaire
3 crédits8h
UE Unité complémentaire 1
3 créditsAu choix : 1 parmi 5
Droit du travail, relations professionnelles
3 crédits33hDroit fiscal international et européen
3 crédits33hDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits33hDroit international privé général
3 crédits33hResponsabilité et assurance
3 crédits33h
UE Développer ses compétences linguistiques
3 créditsUE Unité complémentaire 2
3 créditsBusiness Law 1
3 crédits3h
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
25,5 créditsUE Unité fondamentale 1
12 créditsDroit des entreprises en difficulté (CM + TD)
6 crédits48hDroit fiscal : impôt sur les sociétés (CM + TD)
6 crédits48h
UE Unité fondamentale 2
10,5 créditsDroit de la concurrence
3 crédits33hDroit bancaire
3 crédits33hEtude de cas transversale
1,5 crédits12hDroit des sûretés
3 crédits33h
UE Unité complémentaire 1
3 créditsAu choix : 1 parmi 4
Histoire du droit des affaires
3 crédits33hDroit des procédures civiles d'exécution
3 crédits33hDroit du commerce électronique
3 crédits33hDroit pénal des affaires
3 crédits33h
UE Développer ses compétences linguistiques
3 créditsUE Unité complémentaire 2
3 créditsBusiness Law 2
3 crédits20h
UE S'investir pour son université et dans son projet professionnel
1,5 crédits
M2 Contentieux des affaires (DACA)
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
21 créditsUE Maîtriser un domaine et ses méthodes
21 créditsDroit bancaire et financier
6 crédits33hDroit fiscal
4,5 crédits24hProcédures civiles d'exécution
6 crédits18hDroit des sociétés
4,5 crédits24h
UE Elargir ses connaissances/personnaliser son parcours
4,5 créditsUE Elargir ses connaissances / personnaliser son parcours
4,5 créditsConférence de plaidoirie
1,5 crédits6hStage
3 crédits
UE Développer ses compétences linguistiques
4,5 créditsUE Développer ses compétences linguistiques
4,5 créditsEnglish Law Lectures
4,5 crédits24h
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
25,5 créditsUE Maîtriser un domaine et ses méthodes
25,5 créditsDroit des procédures collectives
6 crédits33hProcédure civile
6 crédits18hDroit de l'arbitrage
4,5 crédits24hDroit des contrats
4,5 crédits24hDroit pénal des affaires
4,5 crédits24h
UE Elargir ses connaissances/personnaliser son parcours
3 créditsUE Elargir ses connaissances / personnaliser son parcours
3 créditsStage
3 crédits
UE Conduire un travail personnel mobilisant la recherche/l'expertise OU Se former en milieu professionnel
1,5 crédits
Admission
Conditions d'admission
M1 : monmaster.gouv.fr
Mention AB désirée en L3 ; parcours droit des affaires suivi en L2 et L3.
M2 : Avoir suivi le parcours M1 DACA de Paris Nanterre.
Modalités de candidature
modalités de recrutement : recrutement uniquement sur dossier via ecandidat ; aucune épreuve écrite et/ou orale
Pré-requis recommandés
Pour une entrée en M1 : monmaster.gouv.fr
mention souhaitée
Et après
Poursuite d'études
De nombreux étudiants ayant obtenu le daca complètent leur formation soit en suivant un second Master 2, soit en faisant une école de commerce, soit en passant l'examen du CRFPA, voire en faisant une année à l'étranger (par ex. un LLM). D'autres entrent dans la vie active, ou faisant du DACA leur PPI dans le cadre de l'école des avocats.
Insertion professionnelle
Les différents métiers du droit, axés sur le contentieux et le droit des affaires.
De nombreux étudiants des promotions du DACA ont trouvé leur première collaboration à l'issue de la formation.