Droit des marchés financiers (CM +TD)

L’enseignement est conçu comme un véritable séminaire de recherche qui se propose d’aborder chaque année un thème en rapport, direct ou indirect, avec l’actualité (normative, jurisprudentielle ou factuelle). A titre d’exemple, en 2008-2009, ont été examinées l’opportunité d’une redéfinition de la notion d’instruments financiers et les modalités d’une telle redéfinition. En 2009-2010, la réflexion s’est articulée autour de la question des seuils en droit des marchés financiers. Pour l’année 2010-2011, le projecteur était braqué sur la question des infrastructures de marchés, liée aux projets alors en discussion d’ajustement de la directive MIF. En 2011-2012, le programme était centré sur la gestion de l’épargne collective ; en 2012-2013, sur la sanction en droit des marchés financiers ; en 2013-2014, sur la commercialisation des produits financiers ; en 2014-2015, sur la réforme du régime des valeurs mobilières composées issue de l’ordonnance du 31 juillet 2014. En 2015-2016, la réflexion a porté sur les différentes plateformes de négociation existant à la suite de la parution de la directive et du règlement du 15 mai 2014, dits « MIF 2 ». En 2016-2017, le sujet d’étude a été la répression des abus de marchés, profondément réformée par les directive 2014/57/UE et règlement 596/2014 du 16 avril 2014, et les réformes subséquentes du droit français (L. n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché ; D. n° 2016-1121 du 11 août 2016 ; L. n° 2016-1691 du 9 déc. 2016). En 2017-2018, a été exploré le régime des instruments de placement collectif (Ord. n° 2017-1432 du 4 oct. 2017) et, en 2019-2020, la réforme de l’offre au public consécutive au règlement Prospectus 3 (Ord. n° 2019-1067 du 21 oct. 2019 ; D. n° 2019-1097 du 28 oct. 2019).

ÉCRIT 3H SESSION 1 et 2