Droit fiscal international et européen

La fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national, pour intégrer les paramètres de la mondialisation. Appréhender le droit fiscal implique en effet de raisonner dans un vaste cadre, composé des conventions fiscales internationales, du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme. L'enseignement est subdivisé en deux parties : les sociétés et les groupements (territorialité de l'impôt sur les sociétés, fiscalité des groupes internationaux...) ainsi que les personnes (territorialité de l'impôt sur le revenu, imposition des revenus de capitaux mobiliers, impôt sur la fortune immobilière...).

SESSION 1 ÉCRIT 1H30 SESSION 2 ORAL