ECTS
3 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
18h
Période de l'année
Enseignement dixième semestre
Description
Dans le cadre de ce cours on s’intéressera particulièrement aux procédures de passation et d'exécution des contrats de commande publique (marchés et Partenariats Public Privé) qui permettent la réalisation de grands projets d'infrastructure internationaux, dont certains sur financements des grands bailleurs de fonds (par ex la Banque Mondiale). A partir d'une analyse des instruments internationaux qui régissent la matière, et en particulier des accords de commerce, il s’agira d’explorer la question de l'accès des entreprises étrangères, notamment en cas de barrières non tarifaires imposées aux entreprises et aux produits dans le champ de la commande publique.
Évaluation
CONTROLE CONTINU
Heures d'enseignement
- CMCM18h
Contrôle des connaissances
Contrôle continu (exercices écrits et oraux et participation).
En cas d'échec en première session l'étudiant sera convoqué à un examen écrit ou oral en session 2.