ECTS
4,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
24h
Période de l'année
Enseignement dixième semestre
Description
The question of compliance becomes one of the most important subjects for international economics actors. This course analyse the obligation and the consequences of the obligation to comply with laws, policies and regulations. The course is divided in two part :1) International compliance for the private sector ; 2) anti corruption and compliance concerning public purchasing.
Objectifs
identifier les principaux corpus juridiques en matière de compliance
maîtriser les mécanismes de contrôle et de mise en œuvre de la compliance
Développer la maîtrise de l'anglais juridique
Évaluation
CONTROLE CONTINU
Heures d'enseignement
- CMCM24h
Contrôle des connaissances
Contrôle continu (exercices écrits et oraux et participation)
L'étudiant qui aurait échoué à la première session ou qui bénéficierait d’un régime dérogatoire sera convoqué à un écrit ou à un oral de rattrapage.