ECTS
4,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
18h
Période de l'année
Enseignement dixième semestre
Description
Dans le cadre de ce cours sont présentées les principaux mécanismes permettant d'assurer la réalisation d'obligations contractuelles dans un cadre international, ou de se prémunir contre une défaillance d'une partie.
Objectifs
- Connaître les instruments juridiques de sécurisation d'un contrat
-Savoir utiliser les différents mécanismes de sécurisation d'un contrat international
Évaluation
SESSION 1 : ORAL
SESSION 2 : ORAL
Heures d'enseignement
- CMCM18h
Contrôle des connaissances
Examen terminal écrit
En cas d'échec lors de la session une l'étudiant peut-être convoqué à un examen terminal écrit ou oral en session 2.