ECTS
6 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
48h
Période de l'année
Enseignement septième semestre
Description
Le caractère international des crimes internationaux (notamment les actes de torture, génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre) appelle une réaction au niveau national par la loi et les juridictions répressives internes (= droit pénal international) et au niveau international par les sources et les juridictions internationales (= droit international pénal). Le présent cours porte sur ces deux aspects, permettant d’aborder à la fois la définition des crimes et les modalités de leur répression.
Objectifs
Présenter les éléments constitutifs des crimes internationaux et les conditions de la poursuite pénale de leurs auteurs devant les juges nationaux ou internationaux
Heures d'enseignement
- TDTD15h
- CMCM33h
Pré-requis obligatoires
Connaissance en droit international public, en droit pénal et en procédure pénale.
Contrôle des connaissances
Ecrit/oral pour le contrôle terminal, TD et examen partiel écrit pour le contrôle continu
Compétences visées
Savoir qualifier un crime international et identifier le(s) juge(s) compétent(s) pour le juger
Bibliographie
ASCENSIO H., DECAUX E. et PELLET A. (Dir.), Droit international pénal, Paris, Pedone, 2ème édition, 2012, 1280 p.
Bellivier F., Eudes M. et Fouchard I., Droit des crimes internationaux, PUF, Paris, octobre 2018, 535 p.
CASSESE A., International criminal law, Oxford, Oxford University Press, 2nd ed., 2008, 512 p.
DE FROUVILLE O. et CHAUMETTE A.L., Droit international pénal. Sources, incriminations, responsabilité, Paris, Pedone, 2012, 523 p.
FERNANDEZ J., PACREAU X., UBEDA-SAILLARD M. (Dir.), Commentaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article, 2 tomes, Paris, Pedone, 2ème éd., 2019, 2944 p.
REBUT D., Droit pénal international, Paris, Précis, Dalloz, 3ème éd., 2019.
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