• Niveau d'étude

    BAC +4

  • ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    48h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

L'enseignement de Droit judiciaire privé en master 1 est le complément indispensable du cours de procédure civile dispensé en licence 3. 

Il est centré sur l'étude des procédures sur recours (Appel, Cassation) ainsi que sur les procédures spéciales (procédure rapides - référés, requêtes, injonctions de payer- et procédures spécifiques à certains contentieux (contentieux prud'homal, contentieux des affaires, contentieux de la famille...).

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Objectifs

Approfondir ses connaissances de procédure civile.

Articuler les règles de procédure civile de droit commun avec les règles spéciales. 

S'interroger sur les conditions de l'effectivité des droits substantiels. 

Préparer les épreuves de concours (CRFPA, ENM).

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Évaluation

Ecrit (commentaire, cas pratiques...) ou oral. 

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Heures d'enseignement

  • TDTD15h
  • CMCM33h

Pré-requis obligatoires

Avoir suivi l'enseignement de procédure civile

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