Niveau d'étude
BAC +4
ECTS
6 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
48h
Période de l'année
Enseignement septième semestre
Description
L'enseignement de Droit judiciaire privé en master 1 est le complément indispensable du cours de procédure civile dispensé en licence 3.
Il est centré sur l'étude des procédures sur recours (Appel, Cassation) ainsi que sur les procédures spéciales (procédure rapides - référés, requêtes, injonctions de payer- et procédures spécifiques à certains contentieux (contentieux prud'homal, contentieux des affaires, contentieux de la famille...).
Objectifs
Approfondir ses connaissances de procédure civile.
Articuler les règles de procédure civile de droit commun avec les règles spéciales.
S'interroger sur les conditions de l'effectivité des droits substantiels.
Préparer les épreuves de concours (CRFPA, ENM).
Évaluation
Ecrit (commentaire, cas pratiques...) ou oral.
Heures d'enseignement
- TDTD15h
- CMCM33h
Pré-requis obligatoires
Avoir suivi l'enseignement de procédure civile