Droit du commerce international

Le cours de droit du commerce international a pour objet l’étude des règles juridiques qui structurent l’organisation du commerce mondial. La première partie du cours porte sur les acteurs (sociétés, États) qui concourent au commerce international et européen ainsi que sur les principales opérations qu’ils réalisent (contrats de vente, de transports, etc.). La seconde partie est consacrée, quant à elle, au règlement des litiges du commerce international. Une attention particulière est accordée au traitement du contentieux contractuel international par la voie de l’arbitrage international.

Dans un contexte de globalisation des échanges et d’internationalisation des relations économiques, le cours poursuit les objectifs suivants :

• La connaissance précise des organisations concourant au commerce mondial et européen, des règles qui régissent le commerce à ces niveaux et des principes qui inspirent ces règles.
• À travers l’étude du contentieux, il s’agit aussi d’éclairer les étudiants sur la résolution des litiges du commerce international et européen.
• La maîtrise en termes de connaissance et de raisonnement des notions et concepts clés de l’organisation juridique du commerce international et européen.
• L’aptitude à formuler un jugement critique sur les règles juridiques gouvernant le commerce international et européen
• Le renforcement des connaissances juridiques en vue de la préparation des étudiants à leur future insertion professionnelle

Session 1 :
_Épreuves écrites (sur coursenligne.parisnanterre.fr. et sur table) destinées à évaluer la capacité des étudiants à restituer des connaissances théoriques ainsi que leur capacité à appliquer ces connaissances.

Session 2 :
_Epreuve écrite destinée à évaluer la capacité des étudiants à restituer des connaissances théoriques ainsi que leur capacité à appliquer ces connaissances. 

Avoir suivi les enseignements fondamentaux de droit dispensés en L1 et L2 et idéalement l’enseignement d’ouverture : droit des relations internationales

• Connaître des notions juridiques utiles à tout parcours professionnel
• Savoir lire et analyser différents textes (lois, règlements, Conventions, traités, décisions de justice, contrats internationaux, sentence arbitrale, etc.)
• Méthodologie juridique

G. Cornu (dir.), Association H. Capitant, Vocabulaire juridique, PUF, 13e éd., 2020.

M.-E. Ancel, P. Deumier, M. Laazouzi, Droit des contrats internationaux, Sirey, 2^e éd., 2019.

H. Kenfack, Droit du commerce international, Dalloz, Mémentos, 7^e éd., 2019.

J.-B. Racine, F. Siiriainen, Droit du commerce international, Dalloz, cours, 2^e éd. 2018.

Une bibliographie plus exhaustive sera communiquée sur coursenligne.parisnanterre.fr

Bases de données juridiques accessibles en ligne, sur le site du SCD.
Textes en vigueur disponibles sur https://www.legifrance.gouv.fr/