Droit administratif

Il s'agit d'étudier l’organisation administrative française, de sa juridiction administrative, du service public et des obligations imposées à l’administration : principe de légalité et responsabilité administrative.

Responsable pédagogique : Michael Koskas

Le cours vise une bonne compréhension de l’administration française, de ses objectifs, de ses prérogatives et des obligations qui lui sont imposées

Session 1 : Etudiants en formule standard : évaluations réalisées au cours du semestre (50%), évaluation finale (épreuve écrite sur table en deux heures) : 50%

Etudiants en formule dérogatoire : épreuve écrite sur table en deux heures (100%)

Session 2 : épreuve écrite sur table en deux heures (100%)

Aucune connaissance spécifique n'est requise mais le cours exige une bonne maîtrise de la langue française. 

Il s'agit d'apprendre aux étudiants à analyser une décision de justice. Le cours vise aussi le développement des capacités de synthèse. 

X. Braud, Cours de droit administratif général, Lextenso/Gualino, 2018

P-L. Frier et J. Petit, Précis de droit administratif, Paris, Montchrestien, 2018

S. Velley, Droit administratif, Vuibert, 2020

M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé, B. Genevois, Grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), Paris, Dalloz, 2019

Fiche semestrielle distribuée en TD