Droit économique

Première approche du droit des affaires, ce cours vise à appréhender les interactions entre droit et économie et, en particulier, les spécificités de la matière commerciale. Après une présentation de la notion de commerçant et de celle d’entreprise, bien connue en économie mais qui n’est pas une notion juridique, seront étudiés les actes réalisés par les entreprises ainsi que des contrats spécifiques tels que le bail commercial ou encore le contrat de franchise.

- Etude des notions nécessaires à une bonne compréhension des phénomènes juridiques économiques.

- Acquisition des fondements du régime de l’entreprise

- Renforcement des connaissances juridiques en vue de la préparation des étudiants à leur future insertion professionnelle

- Etudiants inscrits en mode standard:  épreuves écrites. Les étudiants seront évalués à la fois sur leurs connaissances théoriques acquises en CM et en TD ainsi que sur leurs compétences pratiques acquises en TD.

- Etudiants inscrits en mode dérogatoire : épreuve écrite destinée à évaluer la capacité des étudiants à restituer des connaissances théoriques ainsi que leur capacité à appliquer ces connaissances.

Avoir suivi les cours de droit civil dispensés en L1 et L2

- Connaître des notions juridiques utiles à tout parcours professionnel

- Savoir lire des textes (loi, règlement, Convention, décisions de justice, contrats)

- Savoir effectuer une analyse de textes (loi, règlement, Convention, décisions de justice, contrats)

- Méthodologie juridique (cas pratique, fiche de jurisprudence

Code commerce 2021 (éd. Dalloz ou LexisNexis)

Code civil 2020 (éd. Dalloz ou LexisNexis

Cornu (dir.), Association H. Capitant, Vocabulaire juridique, PUF, 12e éd., 2018.

Canin, Droit commercial, 7^e éd. Hachette, 2017.

Decocq, A. Ballot Lena, Droit commercial, 9^e éd. Dalloz, 2020.

Legeais, Droit commercial et des affaires, 25^e éd., Sirey, 2019.

Une bibliographie plus exhaustive figurera sur le fascicule de TD

Bases de données juridiques accessibles depuis le site du Service commun de documentation (SCD) 

Site Legifrance