Droit constitutionnel

Le cours est consacré à l’étude du droit constitutionnel de la Ve République.

Après une introduction sur l’avènement de la Constitution du 4 octobre 1958, sont analysés les principales institutions : le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel. La participation aux séances de TD permet d’approfondir les principaux aspects juridiques et politiques.

• Formule standard session 1 : Contrôle continu constitué d’exercices pratiques écrits et oraux en TD (50% de la note) et d’un partiel de trois heures en fin de semestre sur un sujet d’ordre général (50% de la note). 
• Formule dérogatoire session 1 : Epreuve de trois heures en fin de semestre sur un sujet d’ordre général. 

• Session 2 : Epreuve de trois heures en fin de semestre sur un sujet