UK constitution

Étudier la constitution du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, c’est se plonger dans un univers qui échappe souvent aux étudiants habitués aux constitutions écrites et codifiées, aux constitutions « rationnelles ». Le CM et les TD de ce cours permettront aux étudiants de lever les voiles de ce mystère. Pour ce faire, ils étudieront les « sources légales » de la constitution : « statutes » de nature constitutionnelle, Case law, European law. Les « sources non-légales » (conventions constitutionnelles, doctrine, écrits des constitutionalistes) seront également traitées. Cette partie sera complétée par l’étude des grands concepts de droit qui forment le socle de la constitution du Royaume-Uni : Legal Sovereignty of Parliament, the Rule of Law, et the Separation of Powers. La protection des libertés publiques et des droits humains sera également abordée.