• ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    32h

  • Période de l'année

    Enseignement quatrième semestre

Description

Ce cours examine les notions clefs du droit anglais des contrats et souligne les principales différences entre le droit anglais et le droit français : par exemple, la moindre importance accordée en droit anglais aux contrats spéciaux, l’absence de notion générale de « bonne foi », le contrôle réduit des négociations pré-contractuelles exercé par le droit des obligations. Le cours expose les notions centrales du droit anglais relatives à la formation du contrat, ses conditions et ses effets. Les TD aborderont également la jurisprudence américaine relative au droit des contrats.

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Objectifs

Acquisition des principales notions en droit anglais des contrats. Méthodologie en droit anglais.

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Évaluation

contrôle continu.

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