ECTS
3 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
18h
Période de l'année
Enseignement quatrième semestre
Description
Ce CM de 18h présentera les grands principes du droit pénal général anglais à partir des textes législatifs (« statutes »), de la jurisprudence (« case law ») et de la doctrine (Smith and Hogan). Le cours portera sur l’étude de la responsabilité pénale et les principes permettant de l’établir (actus reus, mens rea, tentative, complicité, cas d’exonération de la responsabilité pénale.) Pour illustrer ces grands principes, quelques infractions en particulier seront étudiée plus précisément (homicide, vol…). Les étudiants seront amenés à appliquer les principes juridiques dans le cadre de cas pratiques.
Objectifs
Acquisition des principales notions du droit pénal anglais. Méthodologie du droit de la common law.
Évaluation
contrôle continu