Droit fiscal

Enseignement du fonctionnement du système fiscal français (décrire le système déclaratif), étude des mécanismes de base des impôts suivants :

- l’impôt sur le revenu ;

- le Bénéfice Industriel et Commercial ;

- l’impôt sur le Bénéfice des Sociétés ;

- la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Acquisition des fondamentaux de la fiscalité française

Session 1 : contrôle continu (40%), examen final (60%)

Session 2 : Examen final

Avoir des connaissances permettant de s'adapter aux évolutions de la loi fiscale pour les impôts étudiés

Précis fiscal de Maurice COZIAN, cours et exercices

Résumés de certains cours