Droit civil,commercial et bancaire

Le cours se propose d’étudier les mécanismes fondamentaux des deux grandes branches du droit privé : le droit civil et le droit commercial. Après avoir appréhendé les concepts clé du droit civil - droit objectif et droits subjectifs, droits réels et personnels, modes de preuve des actes et faits juridiques...- et les principales règles régissant les activités commerciales, le cours s’attèlera à décrypter les mécanismes du droit bancaire à travers l’étude des différents contrats bancaires (conventions de compte, contrats de moyens de paiement et de crédit) et les règles définissant et organisant la responsabilité civile du banquier et les relations juridiques des banques avec les institutions étatiques de régulation.

• Connaître les mécanismes fondamentaux du droit civil patrimonial, du droit des contrats et de la responsabilité civile.
• Relier les règles commerciales et de responsabilité civile à l’activité bancaire.
• Appréhender les différents instruments juridiques à la disposition des banques dans leurs relations contractuelles.

• Session 1

Formule standard :
Type : Écrit
Durée : 2h
Contenu : Cas pratique avec questions

Formule dérogatoire :
Type : --
Durée : --
Contenu : --

• Session 2 :

Type : Écrit
Durée : 2h
Contenu : Cas pratique avec questions

Maîtriser les bases de l’organisation judiciaire française et des grandes divisions et principes du droit privé.

• Savoir analyser une documentation juridique : contrats, arrêts, textes des institutions de régulation bancaire (ACPR), code de commerce, code civil, code monétaire et financier.
• Savoir appliquer la réglementation civile, commerciale et bancaire à des mises en situations pratiques.

• Droit civil, Introduction au droit – Jean-Paul Branlard – Collection Mémento LMD – ed. Gualino
• Droit commercial et des affaires– Dominique Legeais - Collection Université – ed. Sirey
• Philippe Neau-Leduc - Droit bancaire – ed. Dalloz

Plateformes universitaires de l’université Paris Nanterre : Cours et travaux dirigés en ligne déposés par l’enseignant et accès aux ressources numériques de la bibliothèque universitaire (livres et revues juridiques).