Niveau d'étude
BAC +3
ECTS
3 crédits
Composante
Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique
Volume horaire
28h
Période de l'année
Enseignement cinquième semestre
Description
- L’impôt sur le revenu : règles générales, détermination du revenu imposable, calcul de l’impôt sur le revenu, CEHR (Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus).
- Les revenus de capitaux mobiliers RCM & plus-values de cession de valeurs mobilières.
- Fiscalité des revenus et plus-values immobilières.
- IFI : Impôt sur la Fortune Immobilière.
- Fiscalité des produits et placements financiers (Focus PEA, Assurance vie et PER).
- Régimes matrimoniaux et fiscalité.
- Fiscalité successorale (Donations et successions).
Transmettre son patrimoine efficacement : Démembrement et assurance vie.
Objectifs
- Maitriser les notions du système fiscal Français pour être pertinent dans l’analyse de situations clients et dans les conseils bancaires notamment sur la souscription de produits ou services financiers.
Évaluation
Contrôle continu (épreuve écrite + évaluation individuelle orale)
Compétences visées
- Fiscalité.
Bibliographie
- BOFIP.
Ressources pédagogiques
Patrithèque.