Niveau d'étude
BAC +3
ECTS
3 crédits
Composante
Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique
Volume horaire
21h
Période de l'année
Enseignement sixième semestre
Description
- Formes juridiques des entreprises et imposition des bénéfices à l’IR ou l’IS.
- Entreprises à l’IR : Impôt sur le revenu BIC/BNC.
- L’IS : Impôt sur les Sociétés.
- Les différents régimes (micro-entreprise, bénéfices réels, déclaration contrôlée).
- CET : Contribution Economique Territoriale CET/ CVAE : Cotisation sur la Valeur ajoutée des entreprises / CFE : Cotisation Foncière des Entreprises.
- TVA (Franchise en base, échanges dans l’UE et pays tiers
Objectifs
- Maitriser les notions du système fiscal Français applicable aux entreprises pour être pertinent dans l’analyse de situations clients et dans les conseils bancaires concernant les produits et services financiers.
Évaluation
Contrôle continu (Épreuve écrite + évaluation individuelle orale)
Compétences visées
- Fiscalité.
Bibliographie
- CGI : Code Général des Impôts