Droit administratif général

Ce cours a pour objectif d'offrir aux étudiants une maîtrise approfondie des principes fondamentaux et des enjeux contemporains du droit administratif général.

Le présent cours est conçu pour appréhender les principales notions relevant du droit administratif général, en lien avec les programmes des concours de la fonction publique préparés à l’IPAG. C’est dans cette perspective que seront étudiés la construction historique du droit administratif, ses principes fondamentaux et ses évolutions contemporaines, le droit applicable à l’action administrative (sources internes, internationales et européennes du droit administratif), les finalités (service public et police administrative) et les moyens de l’action administrative (acte unilatéraux, contrats), ainsi que son contrôle par le juge. 

Session 1 : Contrôle continu constitué d’une note de TD (50% de la note) et d’un partiel de trois heures en fin de semestre sur un sujet d’ordre général (50% de la note).

Mode dérogatoire session 1 : épreuve de trois heures en fin de semestre sur un sujet d’ordre général

Session 2 : épreuve orale de 15 minutes

V. bibliographie distribuée en cours.