Droit fiscal

Prodiguer aux élèves des approfondissements des impôts principaux (Taxe sur la Valeur Ajoutée, impôts sur le revenu et prélèvements sociaux, Impôt sur la fortune immobilière…

La note est composée d’une note de contrôle continu (comptant pour 1/3 de la note semestrielle), et d’un examen terminal (comptant pour 2/3 de la note semestrielle),

Concernant la note du contrôle continu (comptant pour 1/3 de la note semestrielle)

La note du contrôle continu est composée d’un note d’un « Devoir Maison » (comptant pour 90% la note du contrôle continu), et de la participation en classe (comptant pour 10% la note du contrôle continu) de l’étudiant ;

-nombre d’épreuves : 1 « Devoir Maison » + participation en classe ;

-proportion de la note : le « Devoir Maison » compte pour 90% la note du contrôle continu, et la participation en classe compte pour 10% la note du contrôle continu ;

-type d’épreuve :

   **le « Devoir Maison » : cas pratiques et exercices de synthèse opérationnelle portant sur  un point de droit spécifique (ex : le statut de l’auto entrepreneur) ;

   **la participation en classe : pour juger l’étudiant sur son esprit de curiosité, de synthèse, et sa capacité d’intégration et de discussion au sein d’un groupe de travail ;

-durée de l’épreuve : 1 semaine pour rendre le « Devoir Maison », la participation en classe étant évaluée de manière continue ;

Concernant la note de l’examen terminal (comptant pour 2/3 de la note semestrielle)

La note de l’examen terminal résulte de la note de l’épreuve sur table

-type d’épreuve : épreuve sur table (cas pratiques) ;

-durée de l’épreuve : 3 heures ;