Gestion fiscale

  • Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Ce cours a pour objectif de présenter :

  • Les mécanismes fondamentaux de la fiscalité française en abordant le fond et les procédures de déclaration et de contrôle (outils : Code Général des Impôts, Livre des Procédures Fiscales, BOFIP, site internet www.impots.gouv.fr) ;
  • Les actualités fiscales (ex : loi Essoc … ).
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Évaluation

  • La note semestrielle est composée :
    d’une note de contrôle continu (comptant pour 1/3 de la note semestrielle) ;
    et d’un examen terminal (comptant pour 2/3 de la note semestrielle).
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Compétences visées

Être opérationnel devant les mutations de la loi fiscale, à partir des guides méthodologiques et pratiques pour actualiser l'information fiscale (déclarations fiscales, BOFIP).

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Bibliographie

Les étudiants veilleront à prendre la dernière édition des ouvrages suivants :

  • site internet www.impots.gouv.fr ;
  • Code Général des Impôts ;
  • Livre des Procédures Fiscales ;
  • BOFIP ;
  • DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale Jean-Michel Do Carmo Silva Laurent Gros claude édition Dunod ;
  • DSCG 1, gestion juridique, fiscale et sociale M. Martin (Auteur) Olivier Delbart (Auteur) F. Rouaix édition FOUCHER ;
  • Cours « Droit fiscal », Maurice Cozian ;
  • Exercices « Droit fiscal », Maurice Cozian ;
  • Cours « Zoom's Fiscalité française », Béatrice et Francis Grandguillot ;
  • Exercices « Zoom's Fiscalité française », Béatrice et Francis Grandguillot ;
  • Cours « Zoom's Comptabilité Générale », Béatrice et Francis Grandguillot ;
  • Exercices « Zoom's Comptabilité Générale », Béatrice et Francis Grandguillot ;
  • Navis Fiscal, Francis Lefebvre.
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