Pérennité des entreprises

Le cours vise à permettre aux étudiants de mesurer les enjeux et les finalités du droit des entreprises en difficulté, de maîtriser tant les dispositifs de prévention (détection des difficultés, alerte, mandat ad hoc, conciliation) que les dispositifs de traitement des difficultés (ouverture des procédures collectives de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, période d’observation et issue des procédures). La pérennité de l’entreprise suppose également la transmission de l’entreprise : le cours permet aux étudiants de découvrir et d’approfondir les mécanismes de cession de l’entreprise, entreprise individuelle ou cession de droits sociaux, ainsi que leurs implications fiscales, que l’entreprise soit cédée à titre onéreux ou transmise à titre gratuit. Outre l’apport théorique, des exercices pratiques, sous formes de QCM, cas pratiques, visent à une approche vivante de la discipline ; des vidéos d’entretien avec des professionnels permettent aux étudiants de confronter leurs connaissances à la réalité.

Examen terminal : une épreuve sur table d’une durée de 3 heures (cas pratiques, QCM, études de cas et/ou questions de réflexion)

• Connaître
• Comprendre
• Maîtriser
• Savoir établir

• Droit des entreprises en difficulté, C. Saint-Alary Houin, Domat Montchrestien , oct. 2015
• Droit des entreprises en difficulté, A. Jacquemon, Manuel, chez Litec, oct 2015
• Droit des entreprises en difficulté, D. Vidal, Cours, collection amphi LMD , chez Gualino , 1ere éd. 2015/16
• DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale Jean-Michel Do Carmo Silva Laurent Gros claude édition Dunod
• DSCG 1, gestion juridique, fiscale et sociale M. Martin (Auteur) Olivier Delbart (Auteur) F. Rouaix édition FOUCHER