Droit français et européen des entreprises en difficulté

L’enseignement porte tant sur le droit interne que sur le droit européen (règlements Insolvabilité de 2000 et 2015), éventuellement éclairés par des incursions, par exemple, dans les droits étrangers de l’insolvabilité et dans la Loi type de la CNUDCI. D’une manière générale, le contenu est déterminé en fonction de l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale.

Examen terminal écrit session 1 et 2