• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    33h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Le cours se présente en trois parties. La première concerne l'objectivation de la responsabilité civile et permet de développer les notions de faute, fait des choses, accidents de la circulation, produits défectueux et fait d'autrui. La seconde porte sur le contrat d'assurances, sa formation et ses effets. La troisième a pour objet les assurances sous un aspect général (assurance de choses, assurance responsabilité) mais aussi particulier (garantie décennale, automobile, "multirisques habitation").

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Évaluation

S1 : Écrit 1h30. S2 Oral

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