Droit fiscal TVA

La taxe sur la valeur ajoutée représente à elle-seule près de la moitié des recettes fiscales françaises.
L’importance et la spécificité de cette taxe se perçoivent à travers ses caractéristiques : application générale aux
opérations ayant pour objet des biens ou des services, montant proportionnel au prix perçu, perception à chaque
stade du processus de production et de distribution, déduction de la taxe due à raison des montants acquittés lors des
étapes précédentes, de sorte que la taxe est supportée en définitive par le consommateur.
La TVA répond aux principes essentiels dont la réunion constitue le socle de la fiscalité applicable aux entreprises.
Son régime sera donc présenté, à travers les différentes étapes qui en ponctuent la vie : le champ d’application
(matériel et territorial), la détermination de la base imposable et les règles d'exigibilité de la taxe.

S1 écrit 1h30 / S2 ORAL