ECTS
3 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
33h
Période de l'année
Enseignement septième semestre
Description
Le cours se présente en trois parties. La première concerne l'objectivation de la responsabilité civile et permet de développer les notions de faute, fait des choses, accidents de la circulation, produits défectueux et fait d'autrui. La seconde porte sur le contrat d'assurances, sa formation et ses effets. La troisième a pour objet les assurances sous un aspect général (assurance de choses, assurance responsabilité) mais aussi particulier (garantie décennale, automobile, "multirisques habitation"). |
Évaluation
S1 : Écrit 1h30. S2 Oral |