Droit civil des affaires JEA

Ce séminaire a un double objet. D’une part, il s’agit d’analyser les grandes évolutions du droit civil consécutives à l’ordonnance du 10 février 2016 et à loi de ratification du 20 avril 2018, laquelle ne constitue pas une simple ratification de pure forme et est ainsi qualifiée de « réforme de la réforme ». D’autre part, un thème de droit civil, au coeur du droit des affaires, comme par exemple celui du renouveau du contrôle de l’équilibre contractuel, est plus particulièrement approfondi. A l’occasion de chaque séance, des exercices pratiques ou théoriques sont proposés, permettant de mesurer concrètement la portée des récentes évolutions législatives.

SESSION 1 : ECRIT 

SESSION 2 : ECRIT