Droit des concentrations

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Le cours a pour objet de présenter les Droits français et européen des concentrations à travers 3 chapitres : un chapitre sur le champ d’application de la réglementation du contrôle des concentration ; un chapitre sur l’analyse concurrentielle des opérations de concentration ; un chapitre sur les modalités procédurales du contrôle des concentrations. Ces chapitres seront développés dans le but d'assimiler les notions fondamentales du Droit des concentrations telles que, notamment, les notions de fusion, d’entreprises communes, ou encore d'effets non coordonnés des concentrations horizontales, verticales et conglomérales…

Lire plus

Évaluation

SESSION 1 : ECRIT 

SESSION 2 : ECRIT 

 

 

Lire plus