ECTS
3 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
21h
Période de l'année
Enseignement neuvième semestre
Description
Après un rappel des notions juridiques et économiques (Qu'est-ce qu'un groupe de sociétés ? Quelle est l'importance économique des groupes ? Comment les groupes sont-ils aujourd'hui organisés ? Comment se financent-ils ?), est étudié le régime fiscal des groupes de sociétés (régime des sociétés mères et filiales, régime d'intégration, conventions intra-groupe et normalité juridique et fiscale, gestion centralisée de la trésorerie, holding animatrice de groupe, etc. ). Ces thèmes sont plus ou moins approfondis en fonction de l'actualité…
Évaluation
SESSION 1 : ORAL
SESSION 2 : ORAL