• ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Après avoir présenté l’évolution du droit de l’Union européenne au regard de la protection des consommateurs, ce séminaire appréhende les différents aspects, matériels et processuels, de cette protection. Une attention particulière est ensuite portée sur l’insertion des normes européennes dans les droits nationaux. Le séminaire alterne présentation théorique et exercices pratiques animés par les étudiants, autour de cas ou de débats

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Évaluation

SESSION 1 : ECRIT 

SESSION 2 : ECRIT 

 

 

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