Droit européen des sociétés

Ces séminaires ne comporteront pas de développements de droit comparé des sociétés (ou alors très marginalement). L’objectif est plus modeste. Il s’agit de mesurer la densité communautaire du droit français des sociétés : ce qui doit s’entendre de deux façons. D’abord, sont identifiées les contraintes – au sens positif d’exigences – du droit communautaire à l’endroit des législations nationales. Ensuite, l'objectif est d’exposer, les « instruments » proprement communautaires de droit des sociétés : à la fois les structures juridiques de droit européen (GEIE, société européenne, société coopérative européenne) et les opérations qui ressortissent au seul droit communautaire (fusion transfrontalière, transfert international de siège, OPA intracommunautaire)."

SESSION 1 : ECRIT 

SESSION 2 : ECRIT