ECTS
3 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
12h
Période de l'année
Enseignement dixième semestre
Description
Les sources du droit des propriétés intellectuelles sont aujourd'hui, pour l'essentiel, celles du droit de l'Union européenne, et notamment des directives ayant conduit à une harmonisation des principales règles du droit d'auteur dans la société de l'information ou du droit des marques - qu'il s'agisse de la marque communautaire ou des titres de droit interne, régis par des lois nationales qui sont de simples oeuvres de transposition. Le cours propose ainsi, à partir de ces sources, une étude des aspects les plus discutés de la matière - portée du monopole d'exploitation conféré aux créateurs d'oeuvres de l'esprit, articulation entre contrefaçon et responsabilité des intermédiaires d'internet, étendue du droit de marque.
Évaluation
SESSION 1 : ORAL
SESSION 2 : ORAL