Droit du commerce électronique (CM + TD)

Le cours propose une approche transversale des règles applicables au commerce électronique. Cette matière étant l’objet de textes disparates, au carrefour de diverses branches du droit, le cours vise à présenter les principales questions que soulève le commerce en ligne, et ainsi notamment, en droit civil, les questions relatives à l’écrit électronique et au contrat passé par voie numérique ; en droit de la consommation, la problématique de la vente à distance et de la fourniture de contenu numérique ; le régime spécial de responsabilité des intermédiaires du Net. Le commerce électronique étant par définition ouvert au-delà des frontières nationales, une attention particulière est portée au droit de l’Union européenne et au droit international.

Acquérir une connaissance des notions fondamentales du droit des contrats et de la responsabilité civile en matière de commerce électronique

Écrit 1h30 session 1 Oral session 2