Justice et numérique (CM + TD)

Si la Justice demeurait, il y a quelques années encore, l'un des rares domaines dans lequel les nouvelles technologies ne s’étaient pas encore inscrites, la force inéluctable de l’innovation technique a progressivement conduit à y recourir à des médias informatisés susceptibles de transformer les représentations que les usagers se font de leur Justice.

L’incorporation du numérique dans la sphère judiciaire n’a pas immédiatement été vécue et appréhendée de la même façon par tous les acteurs : les chercheurs se sont progressivement emparé de la question, tandis que les professionnels du droit restaient inégaux face à la capacité de réagir et de trouver une réponse à ce bouleversement de leurs pratiques professionnelles ; les justiciables ont également été tenus de s’adapter à ces changements.

Les interactions entre « justice » et « numérique » sont multiples et soulèvent de nombreuses questions. Il s’agit notamment de réfléchir en termes d’administration de la justice à l’impact de la transformation numérique dans les juridictions. On peut aussi s’interroger sur les transformations que le numérique entraîne dans le règlement des litiges (dans le contentieux civil et pénal notamment), et dans la décision judiciaire elle-même. D’autres questions se posent également en termes de sécurité et d’encadrement des personnes et des réseaux. Le numérique impose notamment une gestion nouvelle des données personnelles dans le cadre des procédures judiciaires notamment.

Le cours de Justice et numérique aura donc pour objectifs de décrypter ces nouveaux enjeux -théoriques et pratiques - de la Cyberjustice, posés notamment par la dématérialisation des procédures, les problématiques liées à l’open data, le recours à l’intelligence artificielle en procédure, les perspectives ouvertes par les blockchains, ou encore par l’essor de la cybercriminalité.

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