Droit de l'Espace de Liberté, Sécurité Justice CM + TD

L’espace de Liberté, sécurité et Justice (ELSJ), aujourd’hui affirmé comme l’un des principaux objectifs de l’Union européenne (UE), est fondé sur la libre circulation des personnes, assurée, aux termes de l’article 3, paragraphe 2, du traité sur l’UE, « en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité (…) ». L’ELSJ est ainsi un marqueur fort de l’identité de l’Union européenne, puisqu’il repose sur ses principes structurants (libre circulation, mobilité, valeurs fondatrices de l’UE), tout en se développant avec de fortes spécificités, notamment du fait de ses interactions constantes avec des politiques au cœur de la souveraineté nationale (droit pénal, reconnaissance des jugements, contrôle des frontières, asile). C’est ce qui fait tout l’intérêt de l’ELSJ, dont ce cours propose une première approche approfondie, centrée autour de ses principes fondateurs, de ses instruments et de ses principales réalisations.

Écrit 3h session 1 et  2