Libertés de circulation (CM + TD)

Classiquement, on distingue trois composantes du droit de l’Union européenne : le droit institutionnel, le droit matériel et le droit du contentieux. Ce cours s’inscrit dans le droit matériel. La dimension économique y est très prégnante. Le plan suit l’ordre de présentation des libertés de circulation retenu par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, mais avec léger réaménagement dû à la citoyenneté de l’Union. Ainsi, un titre I est dédié à la libre circulation des marchandises à travers une triple exigence : la suppression des droits de douane et des taxes d’effet équivalent, l’interdiction des impositions intérieures discriminatoires et la suppression des restrictions quantitatives et des mesures d’effet équivalent.Le titre II envisage la libre circulation des personnes, avec un chapitre introductif consacré à la citoyenneté de l’Union, suivi par deux autres respectivement dévolus à la libre circulation des travailleurs et à la liberté d’établissement couplée à la libre prestation de services. La libre circulation des capitaux est enfin présentée à titre conclusif.

Session1 : Contrôle continu (3h partiel); session2 : écrit 3h