Contentieux des investissements étrangers

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Le contentieux des investissements étrangers c'est considérablement développé ses dernières années et il devient une question de plus en plus fondamentale dans la perspective d'une mondialisation maîtrisée. Ce cours se consacre à analyse matérielle et processuelle du contentieux des investissements étrangers ; principalement dans le cadre du CIRDI.

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Objectifs

- connaître le fonctionnement des principales institutions d'arbitrage en matière d'investissement international

-maîtriser les règles et pratiques du contentieux en matière d'investissement étrangers

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Évaluation

EXAMEN TERMINAL: ORAL

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Contrôle des connaissances

contrôle continu par le biais d'examens écrits, oraux ainsi qu'en tenant compte de la participation des étudiants.

Une seconde session est organisée sous la forme d'un examen écrit ou oral pour les étudiants qui auraient échoué à la première session.

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