Pratiquer le droit du commerce électronique

Dnas le cadre de cette formation ce sont principalement les questions relatives à l’établissement d’un site internet à caractère commercial et son exploitation qui sont envisagés, en tenant compte d’une perspective internationale. Sont aussi pris en compte les questions juridiques liées à la gestion des données personnelles et à la propriété intellectuelle.

Maîtriser les principales questions juridiques liées à la création et à la gestion d’une activité commerciale internationale en ligne.

Connaître les règlementations juridiques relatives à la gestion des données personnelles et les principaux enjeux juridique de la propriété intellectuelle, liées au commerce électronique. 

CONTROLE CONTINU

Contrôle continu (exercices écrits et oraux et participation)

 L’étudiant qui aurait échoué à la première session ou qui bénéficierait d’un régime dérogatoire sera convoqué à un écrit ou à un  oral de rattrapage.