Droit applicable aux contrats du commerce international

Le contrat est bien entendu à la base des échanges internationaux et la multiplication de ceux-ci fait de la question du droit applicable au contrat international une question fondamentale. Ce cours conduit donc à étudier aussi bien le choix qui s’offre aux parties de définir le droit applicable ou à défaut les conditions dans lesquelles le juge ou l'arbitre peut définir le droit qui s'applique effectivement au contrat. Au-delà des méthodes classiques de résolution des conflits de lois ce cours est l'occasion pour les étudiants d'appréhender les principaux mécanismes de détermination du droit applicable au contrat, qu'ils ressortent du droit national ou de textes internationaux.

identifier les mécanismes relatifs au choix et/ou à la détermination. du droit applicable au contrat international.

Connaître les règles relatives à la détermination du droit applicable au contrat international et pouvoir en apprécier les conséquences.

Savoir rédiger, apprécier la rédaction d'une clause de détermination du droit applicable.

EXAMEN TERMINAL: ORAL

Examen terminal oral

 En cas d'échec à la session 1 une session 2 est organisée. Le contrôle es connaissance est alors soumis à un examen écrit ou oral terminal.