Droit des marchés publics internationaux

Traditionnellement enfermés dans les frontières nationales des États en ce qu’ils étaient réservés aux seuls soumissionnaires nationaux, les marchés publics sont désormais soumis à une internationalisation croissante. Non seulement il est fréquent que des candidats soumissionnent à des marchés proposés par des collectivités publiques étrangères, mais on relève en outre la conclusion de contrats dont le lieu d’exécution est situé à l’étranger. Les mécanismes de financement de ces marchés, notamment par les banques multilatérales de développement, impriment également une nouvelle forme d’internationalité à de nombreux marchés publics

- Connaître les principaux mécanismes des marchés publics internationaux et leur cadre juridique

- Etre en mesure de participer à la réalisation d'un marché public international

CONTROLE CONTINU

Contrôle terminal écrit.

En cas d'échec l'étudiant peut-être convoqué à un examen terminal en session 2.