International Compliance

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

The question of compliance becomes one of the most important subjects for international economics actors. This course analyse the obligation and the consequences of the obligation to comply with laws, policies and regulations. The course is divided in two part :1) International compliance for the private sector ; 2) anti corruption and compliance concerning public purchasing.

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Objectifs

identifier les principaux corpus juridiques en matière de compliance
maîtriser les mécanismes de contrôle et de mise en œuvre de la compliance
Développer la maîtrise de l'anglais juridique

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Évaluation

CONTROLE CONTINU

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Contrôle des connaissances

Contrôle continu (exercices écrits et oraux et participation)
L'étudiant qui aurait échoué à la première session ou qui bénéficierait d’un régime dérogatoire sera convoqué à un écrit ou à un  oral de rattrapage.

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