Droit de la responsabilité internationale (CM + TD)

Le cours de droit de la responsabilité internationale vise à examiner la manière dont celle-ci reflète les évolutions contemporaines du droit international et peut être véritablement comprise, en ce sens, comme le « corollaire nécessaire du droit ». Dans cette perspective, sont abordées les conditions d’engagement, le contenu et la mise en œuvre de la responsabilité internationale de l’État mais aussi des organisations internationales et des personnes privées. Le cours est fondé sur un examen détaillé de la pratique des États, de la jurisprudence pertinente des principales juridictions internationales et sur les travaux que la Commission du droit international a consacrés au thème de la responsabilité. Celle-ci est également abordée dans sa polysémie – responsibility, accountability, liability – et placée dans la perspective d’une réflexion systémique sur le droit international

Compréhension précise des conditions juridiques d’engagement (fait internationalement illicite), des modalités (cessation, réparation) et de la mise en œuvre de la responsabilité internationale

TD et partiel de 3h pour le contrôle continu (matière obligatoire en contrôle continu / MCC dérogatoires : écrit d’1h30 ; seconde session : oral)

Très bonnes connaissances du programme de droit international de licence (sources et sujets du droit international, règlement des différends internationaux)

Compréhension du système juridique international – analyse de textes et de la jurisprudence

CRAWFORD (J.), Les Articles de la C.D.I. sur la responsabilité de l’État. Introduction, texte et commentaires, Pedone, Paris, 2003, 462 p.

CRAWFORD (J.), PELLET (A.), OLLESON (S.) (dirs.), The Law of International Responsibility, OUP, Oxford, 2010, 1296 p.

FORTEAU (M.), Droit de la sécurité collective et droit de la responsabilité internationale de l’État, Pedone, Paris, 2006, 699 p.

KOLB (R.), The International Law of State Responsibility. An Introduction, Elgar Publishing, Cheltenham, 2017, 284 p.

VILLALPANDO (S.), L’émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des États, PUF, Paris, 2005, 527 p.