Droit international des espaces (CM + TD)

Le cours portera sur l’ensemble des espaces qui font l’objet aujourd’hui en tant que tels d’une règlementation internationale. Seront couverts par le cours : les espaces terrestres (y inclus les fleuves, lacs et canaux), les espaces maritimes, l’espace aérien, l’espace extra-atmosphérique, ainsi que les espaces dématérialisés à dimension transnationale (Internet). Le cours étudiera non seulement la nature de ces espaces et leur internationalisation progressive, mais également l’ensemble des problèmes contemporains que suscitent, au regard du droit international public, leur statut, leur délimitation et l’encadrement et la gouvernance des activités qui s’y déploient

Contrôle continu en TD / Examen oral en examen terminal session 1 et 2

Maîtrise des connaissances fondamentales du droit international public (sujets, sources)

Maîtriser les principales questions théoriques et pratiques couvertes par le cours

Etablir une bibliographie sélective d’un cours de master consacré au « droit international des espaces » n’a rien d’aisé : d’une part, parce que très peu de travaux sont consacrés à ce thème en tant que tel, pris dans sa globalité (si l’on excepte le Droit international des espaces de J.-P. Pancracio, mais dont la date d’édition – 1997 – est ancienne) ; d’autre part, parce que les travaux consacrés à chacun de ses aspects pris individuellement (le droit de la mer, le droit des fleuves internationaux, etc.) sont quant à eux innombrables.

Je me limiterai en conséquence à vous renvoyer ici aux passages pertinents des manuels de droit international, lesquels sont au demeurant très substantiels sur la question. Ces manuels proposent à leur tour, pour chacune des questions traitées, un ensemble de références bibliographiques détaillées, que vous aurez le loisir de consulter pour approfondir les points abordés en cours.

(NB : même si le droit international des espaces inclut les questions environnementales, le présent cours ne traitera pas des questions de droit international de l’environnement ; celles-ci font l’objet en effet d’un cours spécialisé séparé de master 1)

1. D. Alland (dir.), Droit international public, PUF, Paris, 2000, pp. 663-725
2. J. Combacau, S. Sur, Droit international public, Montchrestien, Paris, 2019, chapitre 7 et chapitre 8
3. P. Daillier, M. Forteau, A. Pellet, Droit international public (Nguyen Quoc Dinh), LGDJ-lextenso, Paris, 2009, pp. 513-572, pp. 590-599 et pp. 1271-1409 [nouvelle édition à paraître en 2021]
4. P.-M. Dupuy, Y. Kerbrat, Droit international public, Dalloz, Paris, 2020, dernier chapitre
5. R. Jennings, A. Watts, Oppenheim’s International Law, Longman, 1992, Vol. 1, Parts 2 to 4, pp. 561-845

En complément, un certain nombre de cours – plus ou moins récents – à l’Académie de droit international de La Haye (accessibles en ligne sur le site de la bibliothèque universitaire de Nanterre) portent sur certains aspects du droit international des espaces : en particulier :

S.D. Murphy, « International Law relating to Islands », vol. 386 (2017)

M. Pinto, « The Common Heritage of Mankind: Then and Now », vol. 361 (2013)

A. Abou-El-Wafa, « Les différends internationaux concernant les frontières terrestres dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice », vol. 343 (2010

E. Brown Weiss, « The Evolution of International Water Law », vol. 331 (2008)

T. Scovazzi, « The Evolution of International Law of the Sea : New Issues, New Challenges», vol. 286 (2000)

L. Lucchini, « L’Etat insulaire”, vol. 285 (2000)

M. Francioni, « La conservation et la gestion des ressources de l’Antarctique », vol. 260 (1996)

H. Caminos, « The Legal Regime of Straits in the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea », vol. 205 (1987)

F. Orrego Vicuña, « La zone économique exclusive : régime et nature juridique dans le droit international», vol. 199 (1986)

V. Marotta Rangel, « Le plateau continental dans la Convention de 1982 sur le droit de la mer», vol. 194 (1985)

Ch.-A. Kiss, « La notion de patrimoine commun de l'humanité », vol. 175 (1982)

D. Goedhuis, « The Problems of the Frontiers of Outer Space and Air Space », vol. 174 (1982)

Vous trouverez par ailleurs sur la Médiathèque de droit international des Nations Unies (Audiovisual Library of International Law : http://legal.un.org/avl/lectureseries.html), toute une série de conférences (dans diverses langues, dont le français et l’anglais) relatives aux grandes questions du droit international des espaces, en particulier sous les entrées suivantes :

• « Boundary Delimitation »
• « International Watercourses »
• « Law of the Sea »
• « Law of Outer Space »
• « Antarctica »

 Rien ne remplace par ailleurs la consultation du matériau brut, auquel il est facile d’accéder aujourd’hui grâce à un certain nombre de sites Internet. Voir en particulier les suivants :

• Cour internationale de Justice : icj-cij.org
• Tribunal international du droit de la mer : itlos.org
• Division des affaires maritimes et du droit de la mer (Nations Unies) : https://www.un.org/Depts/los/index.htm
• Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (Nations Unies) : https://www.unoosa.org/oosa/en/ourwork/copuos/index.html
• Commission du droit international des Nations Unies : https://legal.un.org/ilc/guide/gfra.shtml (v. les entrées n° 8.3, 8.4, 8.8. et 8.9 du Guide analytique).