Droit approfondi des organisations internationales

Le cours/séminaire de droit approfondi des organisations internationales vise à explorer le phénomène du multilatéralisme institutionnalisé dans l’ensemble de ses dimensions juridiques. Il traite en premier lieu de la question subjective et statutaire, en examinant la singularité des rapports que l’organisation entretient avec ses États membres, la diversité de ses compétences et l’affirmation contrastée de son pouvoir normatif. Il aborde ensuite les éléments propres à l’institution internationale, en mettant l’accent sur le rapport qui s’établit entre ses organes et l’évolution du droit de la fonction publique internationale, y compris dans sa dimension juridictionnelle.  Cet enseignement examine enfin la place de l’organisation internationale au sein du système juridique international, dans ses relations avec les tiers (y inclus la revendication d’immunités et l’affirmation de la responsabilité internationale) et par la mesure de son influence sur les évolutions contemporaines du droit international. Cet enseignement vise à mobiliser de façon cohérente et coordonnée les outils théoriques et l’étude de situations tirées de la pratique des organisations internationales universelles et régionales, à vocation généraliste ou sectorielle

Compréhension précise de l’encadrement juridique propre à la formation, au développement et à l’activité des organisations internationales

Contrôle continu sur la base des lectures et de la participation + note de synthèse finale d’une quinzaine de pages sur l’une des thématiques abordées lors du séminaire

Très bonnes connaissances du programme de droit international de licence (sources et sujets du droit international, règlement des différends internationaux) et de M1 (droit des organisations internationales, droit de la responsabilité internationale notamment)

Compréhension du système juridique international, du droit et de la pratique des organisations internationales– analyse de textes et de la jurisprudence

- D. W. Bowett, P. Klein, Ph. Sands, Bowett’s Law of International Institutions, 5^th Ed., London, Sweet & Maxwell, 2009, 658 p.

- E. David, Droit des organisations internationales, Bruxelles, Bruylant, 2016, 830 p.

- M. Diez de Velasco Vallejo, Les organisations internationales, Paris, Economica, 2002, 919 p.

- R.-J. Dupuy, Manuel sur les organisations internationales, Dordrecht, Nijhoff, 1998, 967 p.

- R. Higgins, Ph. Webb et al. (dirs.), Oppenheim’s International Law, United Nations, OUP, Oxford, 2017, 2 vol., 1525 p.

- J. Klabbers, An Introduction to International Institutional Law, Cambridge, Cambridge U.P., 2012, 399 p.

- E. Lagrange, J.-M. Sorel (dir.), Traité de droit des organisations internationales, Paris, LGDJ/Lextenso, 2013, 1197 p.

- H. G. Schermers, N. M. Blokker, International Institutional Law, 6^th Ed. The Hague, Nijhoff, 2018, 1278 p.

- M. Virally, L’organisation mondiale, Paris, A. Colin, 1972, 588 p.