Droit des successions et des libéralités (CM + TD)

Le droit des successions et des libéralités porte sur la transmission à titre gratuit de tout ou partie du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort. Cette composante du droit patrimonial de la famille (avec le droit des régimes matrimoniaux), qui entretient des liens étroits avec bien d'autres disciplines juridiques (droit des personnes, droit extrapatrimonial de la famille, droit des contrats, droit des biens, droit de l'entreprise...), a a été profondément rénovée par des lois de 2001 et 2006 pour s'adapter aux exigences contemporaines d'ordre social, démographique et économique. Ces évolutions sont exposées en suivant la chronologie de la matière : dévolution légale ou volontaire de la succession (1re Partie) ; acquisition et administration de la succession (2e Partie) ; liquidation et partage (3e Partie).

Maîtriser lès règles de dévolution successorale ab intestat au sein de la parenté et à l'égard d'un conjoint survivant ; les règles applicables aux donations et testaments (celles qui procèdent du droit commun des actes juridiques et celles qui leur sont propres) ; les différentes options successorales ; les principaux modes d'administration successorale ; les règles de liquidation de l'actif et du passif successoral

SESSION 1 : ECRIT 3H

SESSION 2 : ECRIT 3H

Avoir suivi les enseignements de droit des obligations, droit du patrimoine (ou droit des biens) et droit des régimes matrimoniaux