• Niveau d'étude

    BAC +5

  • ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Le cours présente les modalités de contrôle juridictionnel de l’action administrative (organisation de l’ordre administratif, structure du contentieux, principes généraux du procès, chaîne contentieuse, voies de recours et procédures d’urgence) ainsi que les modes alternatifs de règlement des litiges publics.

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