Droit des groupements civils

La priorité donnée, au sein des cursus de formation, à l’étude des sociétés commerciales, occulte trop souvent la diversité des personnes morales de droit privé. Or les sociétés civiles, les fondations, les syndicats de copropriétaires mais encore les associations et les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) constituent autant de personnes morales plus ou moins originales dont le poids économique est tout sauf négligeable. Le droit des groupements civils a pour objet la maîtrise de ce champ trop souvent méconnu.

Maîtriser les règles de fonctionnement des différentes formes de groupements civils (sociétés civiles, fondations, syndicats de copropriétaires, associations, groupements agricoles d’exploitations en commun, ...).

Contrôle terminal

Avoir suivi un enseignement de droit commun des sociétés.