Droit des libéralités et de l'assurance-vie

Prolongement du cours de droit des successions et des libéralités de M1, l’enseignement a pour objet l’approfondissement et le développement des connaissances relatives, tant aux libéralités classiques que sont les donations et testaments (formalisme spécifique ; difficultés de qualification) qu'aux libéralités “spéciales” (libéralités avec charges, libéralités graduelles et résiduelles, libéralités entre époux, libéralités-partages). Les libéralités seront confrontées à des outils voisins - le pacte tontinier et, surtout, l’assurance-vie. Le cours sera également l’occasion de présenter la fiscalité des donations et de l'assurance-vie.

approfondir les connaissances relatives aux libéralités, notamment aux règles qui leur sont propres et aux formes originales qu'elles peuvent revêtir ; maîtriser les distinctions, civiles et fiscales, entres les libéralités et des outils voisins - notamment l’assurance-vie.

Contrôle continu

En M2 droit notarial, note de contrôle continu (participation orale, exposé(s), devoir(s) à la maison) prise en compte au stade de l'admission

Avoir suivi un enseignement de droit des successions et des libéralités (en L3 ou M1)